DMCA
Comment signaler un contenu protégé. BestDebrid ne stocke aucun fichier sur ses serveurs.
Important
BestDebrid est un outil de gestion de téléchargement. Nous n’hébergeons ni ne stockons les fichiers des utilisateurs. Une notification valable doit identifier l’URL chez l’hébergeur tiers et, si possible, le lien généré par BestDebrid.
Une notification incomplète peut être ignorée.
Notification de contrefaçon
Envoyez-la à postmaster@bestdebrid.com avec l’objet « DMCA ». Elle doit contenir :
- Une signature physique ou électronique d’une personne habilitée à agir pour le titulaire des droits.
- L’identification de l’œuvre prétendue contrefaite (ou une liste représentative si plusieurs œuvres sont concernées).
- L’identification du contenu litigieux, avec des informations suffisantes pour le localiser (URL chez l’hébergeur et, si connue, le lien BestDebrid).
- Vos coordonnées : adresse, téléphone et e-mail.
- Une déclaration de bonne foi indiquant que l’usage n’est pas autorisé par le titulaire, son agent ou la loi.
- Une déclaration d’exactitude, sous peine de parjure, attestant que vous êtes habilité à agir pour le titulaire.
Ce que nous faisons
Si la notification est valable, nous l’examinons. Le cas échéant, nous désactivons le lien généré concerné et prévenons l’utilisateur. Nous ne pouvons pas supprimer un fichier hébergé chez un tiers : cette demande doit aller à l’hébergeur.
Contre-notification
L’utilisateur peut envoyer une contre-notification à postmaster@bestdebrid.com avec l’objet « Attn: Response to Complaint ». Elle doit contenir :
- Une signature physique ou électronique de l’utilisateur (ou d’une personne habilitée).
- L’identification du contenu désactivé et de son emplacement d’origine.
- Une déclaration sous peine de parjure indiquant une bonne foi que le retrait est dû à une erreur ou une mauvaise identification.
- Nom, adresse, téléphone, et le consentement à la compétence d’un tribunal fédéral de son district (ou de toute juridiction où BestDebrid peut être trouvé s’il réside hors des États-Unis), ainsi que l’acceptation de la signification des actes par le plaignant.
Si la contre-notification est valable, nous pouvons rétablir l’accès entre 10 et 14 jours, sauf si le plaignant nous informe d’abord d’une action en justice pour faire cesser l’atteinte alléguée.
